Vaud : ce qui change pour les propriétaires dès le 1er janvier 2027

1. Le chauffage : renouvelable au moment du remplacement

• Les nouveaux bâtiments devront être chauffés avec des énergies renouvelables : pompe à chaleur, bois, solaire thermique, récupération de chaleur ou chauffage à distance majoritairement renouvelable.
• Les chauffages au mazout et au gaz existants devront être remplacés par un système renouvelable : d'ici fin 2041 s'ils ont été installés avant 2020, d'ici fin 2046 s'ils ont été installés après.
• Si le chauffage tombe en panne avant, le nouveau devra déjà être renouvelable.
• Les nouveaux chauffages électriques (radiateurs, chauffe-eau électrique) sont interdits, sauf exceptions.

2. Le CECB devient obligatoire pour les bâtiments anciens

Les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er janvier 1986 devront faire établir un CECB à leurs frais d'ici au 31 décembre 2031. Les bâtiments avec un label reconnu, comme Minergie, en sont dispensés. Le CECB doit aussi être remis à l'acheteur lors d'une vente.

3. Rénovation obligatoire : seulement pour les grands bâtiments

Les bâtiments dont l'enveloppe est classée F ou G au CECB et qui ont une surface chauffée de 750 m² ou plus devront atteindre au moins la classe D :

• d'ici au 31 décembre 2036 pour les bâtiments classés G ;
• d'ici au 31 décembre 2041 pour les bâtiments classés F.

Les villas et la plupart des petits immeubles ne sont donc pas concernés par cette obligation. Des dérogations sont possibles pour des raisons techniques, patrimoniales ou financières.

4. Panneaux solaires sur les toits neufs et rénovés

Les nouvelles constructions et les rénovations de toiture devront intégrer une installation solaire. Une période de transition s'applique jusqu'au 1er juillet 2027 pour certains projets.

Quelles aides ?

• Subventions du Programme Bâtiments pour la pompe à chaleur, l'isolation, le solaire et le CECB Plus : voir notre page Subventions canton de Vaud.
• Accompagnement par un professionnel accrédité (AMO) : jusqu'à 4 000 CHF pour une maison.
• Déductions fiscales pour les travaux d'économie d'énergie.
• Une aide pour les bailleurs qui s'engagent à ne pas reporter le coût de la rénovation sur les loyers.